Définition de la copropriété

La copropriété s’entend de tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie en plusieurs personnes par lot, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de partie commune.

La copropriété est un mélange de propriété individuelle et collective. Chaque propriétaire a d’une part une propriété exclusive sur les parties privatives (souvent appartement) et une propriété indivise sur les parties communes (couloir, escalier, ascenseur).

La copropriété se distingue de la multipropriété, en effet, la multipropriété est le mécanisme qui permet de conférer à chacun des titulaires la jouissance alternative de l’immeuble par attribution d’une période précisément déterminée au cours d’année.

Le droit d’un copropriétaire présente la particularité de portée sur un bien appelé « lot de copropriété », les règles de la copropriété sont définies par la loi de 1965. Le copropriétaire a des droits et des obligations.

Lors d'une vente, si il y a une notion de copropriété, la loi oblige le mesurage de la superficie habitable du bien (Loi Carrez).

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Lors d'un RDV, les techniciens de DPE Discount procède d'une manière bien particulière.

Ils prennent dans un premier temps les informations nécessaires sur le client.

Ils effectuent ensuite les diagnostics, puis ils les rentrent sur le logiciel.

Enfin pour finir le technicien imprime le dossier sur place à l'aide de son véritable breau

portatif équipé d'une imprimante.

Il vous offre pour finir un t-shirt "Mister DPE Discount".

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DPE Discount est un cabinet de diagnostic immobilier située au 73, boulevard Viala dans le 15ème arrondissement de Marseille. Le cabinet effectue tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d'un bien, dans toutes la région PACA.

Les techniciens de DPE Discount sont tous certifiés.

Le rapport des diagnostics est imprimé sur place à l'aide de notre imprimante portatif.

Les techniciens interviennent sous 48h.

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DPE Discount est une société de diagnostic immobilier située dans le 15ème arrondissement de Marseille qui réalise tous les diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. DPE Discount opère dans plusieurs départements de la région PACA. Les frais de transport sont toujours inclus dans le tarif.

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Depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

Suis-je concerné par le diagnostic électricité ?

Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans et être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie :

Etabli par un professionnel certifié et assuré conformément à la législation en vigueur, l’état de l’installation intérieure d’électricité vérifie notamment l’existence et les caractéristiques : d’un appareil général de commande et de protection, ainsi que de son accessibilité, d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique, d’un dispositif de protection contre les surintensités, d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche, les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension , les conducteurs non protégés mécaniquement.

Le diagnostic électrique concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique.

Le diagnostic électrique s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles et ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.

Validité du diagnostic électrique :

Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.

Un certificat de conformité dressé avant le 01 janvier 2009 sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.

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Diagnostic Gaz

Depuis le 1er novembre 2007 le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel, GPL ou air propane, datant de 15 ans ou plus devra produire un diagnostic immobilier gaz de cette installation lors de la vente de son bien immobilier (appartement, maison, etc.)

Bien concerné(s) :

Ce diagnostic concerne tous types d'installation et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur. Il s'applique également à l'installation des appareils de cuissons et il repose sur quatre points essentiels :

-La tuyauterie fixe

-Le raccordement au gaz

-La ventilation de la pièce

-La combustion

Le Diagnostic de l'installation intérieure de gaz est réalisé conformément aux articles L 134-6 et R 134-6 à 9 du Code de la construction et de l'habitation et réalisé selon la méthodologie définie dans l'arrêté du 6 avril 2007 et en fonction des relevés et des niveaux de gravité des anomalies tels que décrits dans la norme NF P 45-500.

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Pourquoi faire le diagnostic termites ?

Les termites peuvent causer de grands dégâts dans les habitations en se nourrissant et creusant dans le bois. Ils préfèrent les bois légèrement humide et progressent du sol vers les niveaux supériurs, à partir de ses assises, caves, sous-sol, sols, vides sanitaires, mitoyennetés, etc.

Le diagnostic termites permet de faire le repérage visuel de la présence de termites dans les bâtiments à l'aide d'un poinçon.

Le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti au sein des zones contaminées par les termites ou susceptiblesde l'être et délimitées par les préfets.

Les biens concernés par le diagnostic termites

Biens situés dans une zone définie par un arrêté prefectoral

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Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est une roche fibreuse qui a des caractères d’isolation sur le plan électrique et thermique. En raison de ses propriétés exceptionnelles, l’amiante a été très utilisé dans le monde à partir des années 30 pour les produits industriels.

Cependant les soupçons sur la dangerosité de l’amiante ont été constatés durant ces dernières années. Les fibres d’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires.

Depuis le 1er janvier 1997, l’usage de l’amiante est interdit par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’amiante.

Où trouve-t-on de l’amiante ?

Il existe deux sortes d’amiante, friable et non friable.

L’amiante friable se trouve dans les faux plafonds, les calorifuges, les flocages, les planchers sanitaire floqués, etc.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic permet de repérer les différents matériaux susceptibles d’être amiantés dans un bâtiment.

En cas de présence d’un matériau friable ou non friable, nous procéderons à des prélèvements qui devront être envoyé au laboratoire pour l’analyser.

Biens concernés par le diagnostic amiante

Biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.

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Qu’est-ce que le plomb ?

Le plomb est un matériau qu’on trouve dans les peintures des bâtiments construits avant le 1^e janvier 1949. Il est la cause d’une maladie appelée « saturnisme » qui touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France.

Pourquoi faire le diagnostic plomb ?

Le diagnostic permet de mesurer la teneur en plomb dans les peintures.

Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ainsi que la location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construite avant le 1^er janvier 1949.

Biens concernés par le diagnostic plomb

 Les biens construits avant 1949 sont concernés par le diagnostic plomb, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location.

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Depuis le 1er Juin 2006, le vendeur et le bailleur d’immeuble ont une double obligation.

Si le bien vendu qu’il soit bâti ou non est dans une zone couverte par des plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé par un plan de prévention des risques naturel et technologiques à la promesse de vente dans une zone sismique, et le vendeur doit annexer un état des risques naturels et technologiques à la promesse de vente ou, à défaut de la promesse, à l’acte authentique.

Ce document vise à informer les futurs propriétaires ou locataires sur les risques naturels et technologiques encourue dans la commune ou les bien est situé.

Il concerne tous les biens situé sur les communes :

• faisant l’objet d’une zone sismique, ou encore tous les biens indemnisés au titre des catastrophes naturelles depuis 1982.
• faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques
• faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels.